Article (Arrêté du 1er mars 1991 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma).