Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département de l'Ain qu'accompagnés du document sanitaire de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 août 1983. Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.