Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.