Article (Décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace)
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a autorité sur:
- l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, telle qu'elle est définie par le décret du 2 juillet 1985 modifié susvisé;
- l'administration centrale du ministère du tourisme, telle qu'elle est définie par le décret du 30 août 1989 susvisé;
- la délégation générale à l'espace, définie par le décret du 18 décembre 1990 susvisé.
Les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour l'exercice de ses attributions.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace saisit, en tant que de besoin, le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.