Article (Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 10. - Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats de l'élève pendant sa scolarité. Il donne un avis favorable ou défavorable au directeur de l'Ecole nationale du patrimoine quant à la délivrance du diplôme.