Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989)
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991:
- Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2490,15 F;
- Contractuels A, 1, 2 et 3B: 2667,89 F.