Article (Décret du 22 mai 1991 déclarant d'utilité publique et urgente l'acquisition de terrains à Chenevières (Meurthe-et-Moselle))
Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique et urgente au profit du ministère de la défense l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, de terrains d'une superficie totale de 74 hectares 91 ares 14 centiares, situés sur la commune de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), pour la construction d'un casernement neuf.