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Article (Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie)

Article (Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie)

Art. 2. - Les agents autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une attestation nominative, se référant au présent arrêté, délivrée par l'autorité hiérarchique et visée par le préfet de police.