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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
«Art. L. 377. - Les dispositions des articles L. 355 et L. 356 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.