Article (Arrêté du 12 mars 1991 autorisant la création dans les services de l'Etat de fichiers automatisés des habilitations à l'accès des informations classifiées)
Art. 2. - Ce traitement a pour finalité d'assurer le suivi des procédures individuelles de délivrance des habilitations, le recensement permanent des personnes habilitées et des habilitations.