Article (Décret no 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale)
«Les professeurs associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans. Dans cette dernière limite, le décret de nomination peut prévoir que, au terme d'une période qu'il fixe, l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné, mentionnés à l'article 2 ci-dessus.» IV. - L'article 5 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.
V. - La dernière phrase de l'article 6 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
«La durée de leurs fonctions en qualité d'enseignant associé est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée, s'il est renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.» VI. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogée.
VII. - Le second alinéa de l'article 8 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.