Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité: nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance,
nationalité;
- vie professionnelle: grade ou fonction, affectation ou organisme employeur, date d'arrivée dans le service pour les personnels titulaires d'un titre, date et heure de visite pour les visiteurs extérieurs.