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Article (Décret no 91-615 du 28 juin 1991 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie des salariés relevant partiellement du régime général de sécurité sociale)

Article (Décret no 91-615 du 28 juin 1991 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie des salariés relevant partiellement du régime général de sécurité sociale)

Art. 1er. - Aux articles D. 712-38 et D. 713-15 du code de la sécurité sociale, les taux de «14,85 p. 100» et de «5,15 p. 100» sont respectivement remplacés par les taux de «15,75 p. 100» et de «6,05 p.
100».