Article (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)
Art. 10. - I. - Le premier alinéa de l'article 46 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est ainsi rédigé:
«Le taux de l'ensemble des cotisations destinées à la couverture des risques maladie, des charges de la maternité et des allocations de décès est de 18,75 p. 100 des salaires, dont 11,95 p. 100 à la charge de l'exploitant et 6,80 p. 100 à la charge des travailleurs.»
II. - Le premier alinéa de l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est ainsi rédigé: