Article (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 8. - Les articles 24, 25 et 26 du décret susvisé du 27 février 1990 sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 24. - L'avancement d'échelon des professeurs du premier grade et des professeurs de la classe normale du deuxième grade a lieu toutes disciplines réunies partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
«L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade a effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/1991
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