Article (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Ce corps comprend deux grades:
«Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte deux classes:
«1o La classe normale, divisée en onze échelons;
«2o La hors-classe, divisée en six échelons.
«Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.»