Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant la nature des épreuves et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur.