Article (Décret no 91-798 du 20 août 1991 pris en application de l'article 1er (7°) du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991)
Charente-Maritime
La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan.
La Seudre.
Le canal maritime de Marans au Brault.
La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au petit Brault.
Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise.