Article (Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Art. 16. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Sont abrogés à la même date:
1o Le décret du 2 septembre 1938 portant organisation de l'armée de l'air en temps de paix;
2o Le décret no 53-1362 du 30 décembre 1953 relatif à l'organisation provisoire de l'armée de l'air;
3o Le décret no 54-492 du 10 mai 1954 fixant l'organisation provisoire des grandes unités aériennes et les attributions respectives des commandants des grandes unités et des commandants de région aérienne;
4o Le décret no 58-457 du 22 avril 1958 fixant l'organisation provisoire des groupements d'unités aériennes spécialisées et les attributions respectives des commandants de ces groupements et des commandants des circonscriptions aériennes territoriales;
Ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.