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Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue des 8 et 9 décembre 1990

Arrondissement de Grasse

Canton de Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est:
Commune de Saint-Laurent-du-Var.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

survenus de juillet à décembre 1990

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Castelnaudary-Sud:
Commune de Villepinte.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

survenus de juin 1989 à décembre 1990

Arrondissement de Die

Canton de Crest-Nord:
Commune d'Eurre.

Arrondissement de Nyons

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux:
Commune de Clansayes.

Arrondissement de Valence

Canton de Marsanne:
Commune de Saint-Marcel-les-Sauzet.