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Article (Arrêtés du 10 décembre 1991 portant transfert de crédits)

Article (Arrêtés du 10 décembre 1991 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1140000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.