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Article (Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le taux maximal annuel est fixé à 22780 F.