Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, M. Laugier (Louis-Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er octobre 1999.