Article (Arrêté du 5 janvier 2000 fixant pour l'année civile 2000 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2000, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

Elève externe : 7 063 F ;

Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 8 510 F ;

Elève interne : 12 892 F.