Article (Décret no 91-585 du 19 juin 1991 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux modifiant le décret du 22 mars 1908 en ce qui concerne les architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux)
Art. 1er. - Il ne sera plus procédé au recrutement d'architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux.
Les deux premiers alinéas de l'article 7 du décret du 22 mars 1908 susvisé sont abrogés.