Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.