Article (Décrets du 14 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Héritier, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.