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Article (Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Art. 2. - Les personnes et les organismes suivants sont agréés pour une période d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 1991:
Institut de physique nucléaire (I.P.N.), 91406 ORSAY CEDEX.
Hexacontrôle, 15, contour d'Aval, 59430 Fort-Mardyck.