Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
«Art. 15-1. - Peuvent être nommés au choix agent technique en chef, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques principaux qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
«Le grade d'agent technique en chef comporte trois échelons.
«La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
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