Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
«Le grade d'agent de salubrité en chef comporte trois échelons.
«La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
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