Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 16. - Les articles 3 et 4 du décret no 87-1111 du 30 décembre 1987 concernant le recrutement dans le cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.