Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 11. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987 modifié, les mots «les commis» sont remplacés par les mots «les adjoints administratifs».
II. - Le sixième alinéa du même article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Seuls les agents administratifs qualifiés peuvent être chargés de la coordination de l'activité des agents administratifs exerçant les fonctions mentionnées au cinquième alinéa du présent article.»