Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 2. - L'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.
Toutefois, dans l'attente de la publication des statuts particuliers des cadres d'emplois, les emplois créés en application des dispositions statutaires antérieures à la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée continuent d'être classés dans une échelle sur le fondement de ces anciennes dispositions conformément au tableau de correspondance suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
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