Article (Arrêté du 14 septembre 1990 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure)
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.