Article (Arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole))
Art. 8. - Pendant la session de formation 1990-1991, la mise en oeuvre du brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole) se fera à titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste figure en annexe IV du présent arrêté (1).