Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1991;
- à partir du 1er juillet 1991,
sont données en annexe du présent arrêté.