Article (Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'annexe I, les valeurs d'application du coefficient i sont modifiées comme suit:
«i=1,150 en zone I;
«i=0,600 en zone II» (le reste sans changement).
II. - Au paragraphe III-1 de l'annexe III, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit:
«a1=0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants;
«a1=0,100 en zone I;
«a1=0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants;» (le reste sans changement).
III. - A l'annexe IV, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.