Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 14. - Le regroupement des résultats est effectué par une commission de recensement instituée auprès du directeur des enseignements supérieurs.
Le procès-verbal de regroupement des résultats est établi par la commission de recensement. Il fait apparaître un bref compte rendu de ces opérations, le nombre des votants, des suffrages exprimés et des voix obtenues par chaque liste. Il est signé par le président de la commission de recensement.