Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.