Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports et portant nomination de ses membres)
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
M. Léonard (Pierre), président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant: M. Massot (François), président du C.S.A.M.