Article (Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
«Seuls les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.
«La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de "règles de barre, signaux, balisage" et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.
«Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites, orales et d'application une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.
«Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre:
«- ne sont pas tenus de subir l'ensemble des épreuves écrites, s'ils ont obtenu à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
«- ne sont pas tenus de subir les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la premiere session, une note au moins égale à 12 sur 20;
«- conservent la note attribuée à l'issue du stage de simulateur machines.»