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Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, le mot: «administratifs» est supprimé.