Article (Décret no 90-771 du 21 août 1990 relatif aux montants de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles au cours de la campagne 1990-1991)
203 F par tonne pour le mois d'octobre 1990;
186 F par tonne pour le mois de novembre 1990;
169 F par tonne pour le mois de décembre 1990;
99 F par tonne pour le mois de janvier 1991;
82 F par tonne pour le mois de février 1991;
64 F par tonne pour le mois de mars 1991;
55 F par tonne pour le mois d'avril 1991;
46 F par tonne pour le mois de mai 1991;
38 F par tonne pour le mois de juin 1991.