Article (Arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses annexes.