Article (Arrêté du 28 novembre 1990 fixant la liste des départements dans lesquels sont mises en oeuvre au cours de l'année scolaire 1990-1991 les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire)
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, concernés en application de l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.