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Article (Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom)

Art. 15. - Les agents de bureau de La Poste et de France Télécom sont intégrés, au 1er août 1991, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, respectivement dans les corps d'agents administratifs de La Poste et de France Télécom, au grade d'agent administratif de 2e classe et à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.