Article (Arrêté du 21 janvier 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 1950 modifié susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, remplacer l'intitulé de la commission administrative paritaire no 16 par:
«Corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.» III. - A l'article 2, la composition numérique de la commission administrative paritaire no 16 est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 25/01/1991
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