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Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.