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Article (Arrêté du 16 août 1990 portant fixation des tarifs des services maritime, fluvial et maritime par satellite de correspondance publique, des redevances relatives aux installations de radiocommunications des stations de bord et des stations portuaires et du mouvement des navires)

Article (Arrêté du 16 août 1990 portant fixation des tarifs des services maritime, fluvial et maritime par satellite de correspondance publique, des redevances relatives aux installations de radiocommunications des stations de bord et des stations portuaires et du mouvement des navires)

Communications avec carte Télécom


Ces communications sont soumises à la surtaxe spéciale applicable aux communications téléphoniques entre abonnés terrestres utilisant cette facilité.