Article (Arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
section Artisanat et métiers d'art, est défini en annexe I du présent arrêté(1).
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.